Le guide de l'épargne salariale

Les sources d'alimentation Abondement

Le principe

L’abondement est la somme versée par l’entreprise sur les dispositifs d’épargne salariale en complément des sommes versées par les salariés. Il est facultatif et vise à encourager les salariés à l’épargne. Tous les types de versement peuvent être sujets à l’abondement (versements volontaires, intéressement, participation, etc.).

Puis-je fixer librement le taux de l’abondement ?

Oui mais ce dernier doit respecter deux conditions :

  • L’abondement ne doit pas excéder le triple de la contribution du salarié - son taux maximal est donc de 300 %.
  • Le montant annuel de l’abondement est plafonné à 8% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) sur le PEE/PEI - soit 3 178 €- et à 16% du PASS sur le PERCO / PERCOI - soit 6 357 €-.

LE BON PLAN : Sur le PERCO, il existe une possibilité pour l’employeur de verser de façon unilatérale dans le PERCO de chaque salarié jusqu’à 2% du PASS - soit 794 €.
C’est à dire de verser un abondement sans que le salarié n’ait à faire de versement.

Un dispositif très souple

L’abondement est un dispositif très souple, à la main du chef d’entreprise.

  • Il peut être reconduit tacitement, ou adapté chaque année par simple avenant.
  • Le PEE et le PERCO peuvent prévoir des règles d’abondement différentes.
  • Chaque enveloppe peut avoir un plafond d’abondement au-dessous du maximum légal.
    Il est également possible de limiter le déclenchement de l’abondement à certaines origines de versements - par exemple, n’abonder que les sommes placées issues de la participation.

Une fiscalité avantageuse

POUR L’ENTREPRISE, l’abondement versé est :

  • exonéré de charges patronales (hors forfait social),
  • déductible du bénéfice imposable, sous conditions selon la nature juridique de l’entreprise.

POUR LE SALARIÉ, c’est un dispositif collectif qui :

  • ne peut être conçu comme un complément de rémunération individuel,
  • ne peut être modulé en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise,
  • ne doit exclure aucun bénéficiaire potentiel, en ce sens, la modulation de l’abondement - par ancienneté, par tranche versement - est à manier avec une extrême précaution.

C’est pourquoi, dans son offre, Yomoni ne propose pas de moduler l’abondement en fonction de l’ancienneté du salarié, par tranche de versement ou par origine de versement.