Le guide de l'épargne salariale

Les sources d'alimentation Intéressement

Le principe

Prime à la performance, l’intéressement est un dispositif qui consiste à attribuer aux salariés une prime selon des objectifs collectifs définis.
C’est une prime basée sur des objectifs mesurables liés aux performances de l’entreprise. Ces critères sont définis lors de la mise en place de l’intéressement. L’accord doit respecter trois principes de base : il doit être collectif, aléatoire (objectif non anticipable) et ne doit pas substituer un élément de rémunération déjà en place dans l’entreprise (bonus ou variable).

L’enveloppe de l’intéressement est limitée à 20 % de la masse salariale brute de l’entreprise et à 50% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale par salarié (soit 19 866 € pour 2018).

Facultatif et pour toutes les entreprises mais avec quelques conditions

L’intéressement est un dispositif facultatif, mais vous avez une obligation de le négocier .
Vous devez employer au moins un salarié en plus du chef d’entreprise - dans les mêmes conditions que pour la mise en place d’un PEE/PEI et que d’un PERCO/PERCOI.

L’intéressement peut être instauré dans n’importe quelle entreprise, la seule condition pour pouvoir le mettre en place est que le chef d’entreprise ait bien rempli ses obligations en termes de représentation du personnel.

Comment le mettre en place ?

La mise en place commence par la signature d’un accord entre la direction et :

Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés quelle que soit la taille de l’entreprise. L’accord peut prévoir une condition d’ancienneté d’une durée de 3 mois maximum pour bénéficier de l’intéressement.
Le chefs d’entreprise et son conjoint, à condition que ce dernier ait statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé et aux mandataires sociaux dans les entreprises employant entre 1 et 250 salariés.

Versement de la prime d’intéressement

La prime d’intéressement devra être versée au plus tard le 1er jour du 6ème mois suivant la clôture de l’exercice de calcul, sous peine d’être majorée d’un intérêt de retard.
A cette occasion, le salarié pourra choisir de percevoir le versement directement et être imposé comme sur du salaire, ou de l’investir sur son ou ses plan(s) d’épargne salariale. Sans réponse de sa part, la somme est totalement investie sur le PEE.

Quelle fiscalité pour mon entreprise et le salarié ?

POUR L’ENTREPRISE, les primes distribuées sont :

  • exonérées de charges sociales patronales (hors forfait social),
  • déductibles du bénéfice imposable.

Les entreprises de moins de 250 salariés sont soumises à un forfait social réduit de 8% pour leur premier accord d’intéressement ou de participation. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, un forfait social de 20% s’applique.

POUR LE SALARIÉ, les primes distribuées sont :

  • exonérées d’impôt sur le revenu si les sommes sont affectées dans un plan d’épargne,
  • exonérées de charges salariales (hors CSG-CRDS : 9,7%).

Les plus-values générées au sein d’un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt et soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.
Les frais de tenue de compte sont pris en charge par l’entreprise tant que les salariés sont dans les effectifs.